Texte intégral
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 22 Mars 2023 - N° 38-2023
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 11 mai 2021 - N° rôle : 20/00019
N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCFF
Déclaration d'appel du 29 décembre 2022
APPELANT :
Monsieur [O] [R] [N]
né le 08 décembre 1955 à [Localité 23] (46)
domicilié : [Adresse 12]
[Localité 21]
représenté de Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT
INTIMÉE :
Madame [KJ], [S], [U] [N] représentée par son représentant légal Monsieur [L] [N]
née le 27 février 1954 à [Localité 23] ([Localité 23])
domiciliée : [Adresse 26]
[Adresse 16]
[Localité 23]
Assignée, n'ayant pas constitué avocat
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCLF
Déclaration d'appel du 13 janvier 2023
APPELANT :
Monsieur [O] [R] [N]
né le 08 décembre 1955 à [Localité 23] (46)
domicilié : [Adresse 12]
[Localité 21]
représenté de Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT
INTIMÉE :
Madame [KJ], [S], [U] [N] est représentée par son tuteur ad'hoc, l'UDAF 46, désignée par ordonnance du juge des tutelles de [Localité 23] du 9 décembre 2022 communiquée par RPVA le 12 janvier 2023
née le 27 février 1954 à [Localité 23] ([Localité 23])
domiciliée : [Adresse 26]
[Adresse 16]
[Localité 23]
Assignée, n'ayant pas constitué avocat
Attendu que ces instances sont connexes à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 21/00691 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5AY
Déclaration d'appel du 1er Juillet 2021
APPELANT :
Monsieur [O], [F], [E], [N]
né le 08 décembre 1955 à [Localité 23] (46)
domicilié : [Adresse 12]
[Localité 21]
représenté de Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT
INTIMÉS :
Monsieur [L] [F] [OZ] [N]
né le 19 novembre 1949 à [Localité 27] ([Localité 23])
de nationalité française
domicilié [Adresse 1]
[Localité 15]
représenté par Me Christophe BERNABEU, avocat au barreau du LOT
SCP LGA pris en sa qualité de liquidateur de M. [K] [LF] et Mme [D] [N] épouse [LF], pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 5]
[Localité 23]
représentée par de Me Lynda TABART, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT
Madame [D], [I], [N] épouse [LF]
née le 24 mars 1957 à [Localité 23] ([Localité 23])
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 25]
[Adresse 28]. B, appart. 17
[Localité 23]
Monsieur [JN], [EY], [T], [G] [N]
né le 19 Mars 1942 à [Localité 30] de rouergue ([Localité 17])
domicilié : [Adresse 14]
[Localité 6]
Madame [IS], [ZE], [Y] [N]
née le 05 février 1978 à [Localité 29] ([Localité 19])
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 3]
[Localité 8]
Monsieur [EY], [B], [W] [N]
né le 21 février 1947 à [Localité 27] ([Localité 23])
domicilié : [Adresse 9]
[Localité 21]
Monsieur [H], [P], [XC] [N]
né le 04 décembre 1974 à [Localité 29] ([Localité 19])
de nationalité française
domicilié : [Adresse 24]
[Localité 22]
Monsieur [J], [A] [N]
majeur protégé représenté par son tuteur M. [B] [C]
né le 25 septembre 1952 à [Localité 27] ([Localité 23])
domicilié : [Adresse 20]
[Localité 11]
Monsieur [V] [N]
né le 03 mars 1973 à [Localité 17] ([Localité 17])
domicilié : [Adresse 4]
[Localité 2]
Monsieur [X], [Z], [F] [N]
né le 08 juin 1951 à [Localité 27] ([Localité 23])
de nationalité française
domicilié : [Adresse 10]
[Localité 18]
Monsieur [M] [N]
né le 26 août 1974 à [Localité 17] ([Localité 17])
de nationalité française
domicilié : [Adresse 7]
[Localité 17]
Monsieur [W], [F], [EC] [N]
né le 10 septembre 1945 à [Localité 27] ([Localité 23])
de nationalité française
domicilié : [Adresse 13]
[Localité 21]
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures RG 23/00055, RG 22/01107 et RG 21/00691 sous le numéro RG 21/00691.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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