Cour de cassation, 09 octobre 2025. 25-10.898

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.898 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la Caisse centrale de garantie des notaires et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61006 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [T], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Cerenicimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Crédit agricole du Morbihan, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société [N] [D] et Carole Huguet notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1], 7°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [U] [T] et de Mme [M] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] et à Mme [M] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025