Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025
Chambre civile 1
N° RG 24/01012 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH76
Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré
DÉBATS : à l'audience publique du 24 Octobre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état
ORDONNANCE rendue le douze Décembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l'issue des débats
DEMANDEUR
M. [T] [N]
né le 28 Juin 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DEFENDEURS
M. [V] [K],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant
ET ENCORE :
S.C.I. LENZA LUNGHA,
dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant
SCI SOBODI, SCI immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 750 417 073,
dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son gérant, représentant légal dûment habilité, domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
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