Cour d'appel, 22 mai 2024. 23/02257

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la AARPI JONEMANN AVOCATS ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 28 Août 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295895688256 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat postulant au barreau de BLOIS, Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292821988049 Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [H] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Céline TOULET, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Richard JONEMANN de l'AARPI JONEMANN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, ' Déclaration d'appel en date du 13 Septembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 12 mars 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 27 MARS 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 22 MAI 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Suivant déclaration du 13 septembre 2023, la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE interjetait régulièrement appel du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Blois du 28 août 2023. Par conclusions déposées le 14 novembre 2023, la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE se désistait de son appel. Monsieur et Madame [S] acceptent le désistement par conclusions en date du 16 novembre 2023 et sollicitent que chaque partie conserve la charge des frais et dépens exposés en cause d'appel.. L'ordonnance de clôture était rendue le 12 mars 2024. SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de dire parfait le désistement de la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, CONSTATE le désistement d'appel de la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE et le DÉCLARE parfait, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,