Cour de cassation, 01 février 2024. 23-16.026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-16.026 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société Dachser France Requête n° : 967/23 Ordonnance n° : 90130 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dachser France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [S], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 octobre 2023 par laquelle la société Dachser France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-16.026 formé le 22 mai 2023 par M. [I] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation. Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro V 23-16.026 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 1er février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset