Cour d'appel, 07 mars 2024. 23/01169

N° 24/0821 COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQG3 AFFAIRE : [P] [B], [Z] [B], [A] [B], [D] [B] C/ [O] [Y] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 7 mars 2024 dans la cause pendante entre : Madame [P] [B] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [Z] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [A] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me PARGALA de la SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de TARBES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TARBES ET Monsieur [O] [Y] [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : FDSEA 65 Arrêt prononcé par : Annie CAUTRES, Présidente Patricia SORONDO, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseiller Greffier : Elisabeth LAUBIE Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 22 février 2024 devant Madame SORONDO assistée de Madame LAUBIE, greffière ******** Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par l'intermédiaire de leur conseil, par message RPVA en date du 19 février 2024 reçu au Greffe de la Chambre Sociale et que leur adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort, CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile. DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, les appelants qui se désistent supporteront les dépens. Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, La Présidente, Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES