Texte intégral
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet B
3ème Chambre Civile
Le 27 Février 2026
N° RG 25/09222 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUT3
Epoux [S]
(divorce)
2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s)
- aux avocats
le :
1 copie dossier
- date du récépissé demandeur :
- date du récépissé défendeur :
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Monsieur [Z] [W] [S]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES
Madame [J] [N] [C] [E]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales,
Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats
et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 11 décembre 2025
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 27 Février 2026
date indiquéeaprès prorogation du délibéré
Me Marion COEURET, Me Stéphanie MORIN-BONNIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile;
VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la requête introductive d’instance ;
VU l’article 268 du Code Civil ;
PRONONCE le divorce de madame [J] [E] et de monsieur [Z] [S] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 2 juin 1990 par l’officier de l’état civil de [Localité 11], ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
- Madame [J], [N], [C] [E], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] ;
- Monsieur [Z], [W] [S], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] ;
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties et signée le 17 juin 2025 réglant les effets du divorce entre les époux ;
DIT que chacun des époux conservera les frais et honoraires de son propre conseil et afférents à la procédure de divorce.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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