Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 2]
' [XXXXXXXX01]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL
MINUTE N°
N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYE
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/01983
APPELANTS
[O] [L]
Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
[D] [E]
Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
INTIMES
[T] [M]
Représenté par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
[R] [F]
Représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
S.A.R.L. FR IMMO
Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYE,
Vu le désistement d'appel des appelants à l'encontre de Me [R] [F] et de la Sarl FR Immo
du 14 décembre 2022,
Constatons le désistement d'appel en tant que dirigé contre Me [R] [F] et la Sarl FR Immo et le dessaisissement corrélatif de la Cour d'appel de Dijon,
Disons que les appelants supporteront les dépens afférents à ces appels.
Constatons que la Cour reste saisie du litige opposant :
Monsieur [O] [L] et Mme [D] [E]
à
M. [T] [M]
Fait à Dijon, le 22 Décembre 2022
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud Détang Françoise VAUTRAIN
Copie adressée aux avocats
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