Tribunal judiciaire, 01 décembre 2025. 25/01884

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWP AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 3] C/ [H] [Y], [F] [R], [B] [V], [X] [V], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE La METROPOLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [X] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 01 Décembre 2025 Notification le à Maître [L] [P] de la SELAS [A] & ASSOCIES - 119, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 07 Octobre 2025, la METROPOLE DE LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [H] [Y], Monsieur [F] [R], Madame [B] [V], Madame [X] [V] et Monsieur [M] [J]. Par courrier du 18 novembre 2025, Maître [D] [U] de la SCP [A] ET ASSOCIES, a pour la METROPOLE DE LYON, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, compte tenu de l’autorisation délivrée pour assigner à heure indiquée dans la même affaire, délivrée par ordonnance du 14 novembre 2025. Les défendeurs n’ont pas comparu ni constitué avocat. Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la METROPOLE DE [Localité 3] ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d’instance. LAISSONS les dépens à la charge de la METROPOLE DE [Localité 3]. Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT