Cour d'appel, 24 juin 2024. 18/01578

24/06/2024 N° RG 18/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MGZY Décision déférée - 29 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -16/00023 [D] [O] C/ [Z] [J] [U] [O] épouse [P] [T] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/152 *** Le vingt quatre Juin deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [U] [O] épouse [P], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement contradictoire en date du 29 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse dans l'instance opposant M. [Z] [J] aux consorts [D], [T] et [U] [O]; Vu la déclaration d'appel formée le 4 avril 2018 par M. [D] [O]; L'avocat de M. [Z] [J] a fait valoir ses droits a la retraite et a cessé son activité d'avocat. Par arrêt rendu le 25 janvier 2024, la cour d'appel de Toulouse a: - constaté l'interruption de l'instance, - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et renvoie l'affaire à la mise en état, - fait injonction à M. [Z] [J] de constituer un nouvel avocat au lieu et place de Maître [G], et ce dans un délai de trois mois, - dit que le greffe notifiera cette décision à M. [Z] [J] par lettre recommandée avec accusé de réception, - renvoie à la mise en état du 14 juin 2024 pour reprise de l'instance si l'intimé a constitué avocat ou radiation de l'affaire. L'arrêt a été notifié à M. [Z] [J] par lettre recommandé avec accusé de réception, recue le 8 février 2024. Le 14 juin 2024, M. [Z] [J] n'a pas consitué avocat. L'affaire sera donc radiée du rôle. Elle pourra être réinscrite sur consitution d'un nouvel avocat de M. [Z] [J] . Les dépens seront réservés. PAR CES MOTIFS Caroline DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état Ordonne la radiation de l'instance enrôlée sous le numéro RG 18/1578, Dit qu'elle ne pourra être réinscrite que sur sur consitution d'un nouvel avocat de M. [Z] [J] . Réserve les dépens. LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT C. CENAC C.DUCHAC