Cour d'appel, 04 mars 2024. 23/14076

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-6 N° RG 23/14076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME34 Ordonnance n° 2024/ 38 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [D] [Y] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise CARLEVAN MICHÈLE immatriculée au RCS de ANTIBES sous le n°392.369.898 Signification DA le 23/01/2024 à étude. Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE TEAM WATER SPORT Au capital de 3 048 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sou s le n° 391 583 952 assignation le 22/01/2024 à personne habilitée. Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A. AXA FRANCE IARD, appelante contre [D] [Y], Entreprise CARLEVAN MICHÈLE, S.A.R.L. TEAM WATER SPORT, intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME34 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 04/03/2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :04/03/2024