Tribunal judiciaire, 16 octobre 2025. 23/01477

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/577 du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS: Société QBE EUROPE SA/NV (aux droits de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, prise en sa succursale en France, domiciliée : chez Succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.R.L. ENTREPRISE [C], prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Monsieur [K], [D] [C] Monsieur [K] , [D] [C] , en sa qualité de personne chargée de l’ exécution du plan de la société l ‘ ENTREPRIQSE [C] i, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel FARAUD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.C.P. SCP BTSG, dont le siège social est située [Adresse 7] , prise ne la personne de Maître [P] [O] , en qualité de commissaire à l ‘exécution du plan de la société l’ ENTREPRISE [C] , dont le siège social est situé [Adresse 4] suivant jugement du 28 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de NICE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Michel FARAUD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 16 Octobre 2025 Par Karine LACOMBE, Vice-Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit : Vu l’assignation en date du 16 Janvier 2023 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 15 octobre 2025 ; Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [B] [F], [W] [F], [J] [F], [V] [F] et [E] [F] ; PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ; Déclarons le désistement d’instance parfait. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que les dépens de l’instance incomberont [B] [F], [W] [F], [J] [F], [V] [F] et [E] [F], sauf meilleur accord des parties ; Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier. Expédition : Me [D] FARAUD Me [Localité 10] MICHAUD Me Marie-christine RENUCCI