Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/59575
N° Portalis 352J-W-B7H-C3QT7
N° : 1
Assignation du :
19 décembre 2023
[1]
[1] 2 copies exécutoires
délivrées le :
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 24 mai 2024
par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
DEMANDERESSE
La S.A.S. SPEBI
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Gaëlle DECOUSU, avocat au barreau de PARIS - #C1914
DEFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble dite [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.U. CABINET ROUMILHAC, dont le siège social est sis
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS - #A0466
DÉBATS
A l’audience du 24 mai 2024 tenue publiquement, présidée par Céline MECHIN, Vice-président et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 19 décembre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que la S.A.S. SPEBI déclare se désister de son instance et de son action par message RPVA du 23 mai 2024 ;
Que le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble dite [Adresse 5], déclare accepter le désistement par message RPVA du 23 mai 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à la S.A.S. SPEBI de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à Paris le 24 mai 2024.
Le Greffier,Le Président,
Arnaud FUZATCéline MECHIN
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